Conditions d'utilisation

1. Acceptation

En utilisant Tempo Agenda — sur le site web ou l'application mobile — vous acceptez ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.

2. Le service

Tempo Agenda est une plateforme communautaire qui recense les événements locaux à Valenciennes et dans ses environs. Nous n'organisons pas les événements listés ; nous publions les informations soumises par les utilisateurs, les organisateurs et notre équipe éditoriale.

3. Création de compte

• Vous devez avoir au moins 15 ans pour créer un compte.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité sur votre compte.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
• Une personne, un compte. Les comptes ne sont pas transférables.

4. Contenu utilisateur

Lorsque vous soumettez un événement, un commentaire, une photo ou tout autre contenu, vous confirmez que :

• Vous avez le droit de le publier (vous en êtes l'auteur ou disposez d'une autorisation).
• Il ne porte atteinte aux droits, à la vie privée ou à la propriété intellectuelle de personne.
• Il respecte les règles ci-dessous.

Vous restez propriétaire de ce que vous publiez. En publiant, vous accordez à Tempo Agenda une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour afficher, diffuser et promouvoir ce contenu au sein du service.

5. Règles de soumission d'événement

Pour être approuvé, un événement doit :

• Être ouvert au public, avec ou sans billetterie, en intérieur ou en extérieur.
• Être organisé par une entité identifiée — collectivité, association, entreprise, etc. — dans un cadre légal.
• Respecter les valeurs d'inclusion et de communauté. Tout contenu discriminatoire, haineux ou ciblant un groupe de personnes est strictement interdit.
• Respecter les lois applicables, notamment en matière de sécurité et d'organisation. L'organisateur est seul responsable de son événement.
• Ne pas être de nature politique ou religieuse.
• Ne pas constituer un appel à manifester, pacifique ou non.
• Ne pas concerner des activités sensibles ou réglementées (par exemple, annonces liées à la chasse).

Les événements privés (fêtes, mariages, anniversaires) et les événements réservés à un public restreint (réservés aux membres, etc.) ne sont pas acceptés.

6. Comportements interdits

Vous vous engagez à ne pas :

• Soumettre des contenus faux, trompeurs ou frauduleux.
• Utiliser le service à des fins de spam, hameçonnage ou diffusion de logiciels malveillants.
• Tenter de contourner l'authentification, accéder au compte d'un autre utilisateur ou rechercher des vulnérabilités sans autorisation.
• Extraire ou copier le contenu à grande échelle sans notre autorisation écrite.
• Utiliser le service en violation du droit français ou européen.

7. Modération

Nous examinons les événements soumis avant publication et pouvons retirer tout contenu contraire à ces conditions, sans préavis. Nous pouvons également suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces conditions de manière répétée ou qui présentent un risque pour la communauté.

8. Publicité

Nous affichons des publicités de partenaires sélectionnés. Les annonces sont clairement identifiées. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites des annonceurs ni des transactions que vous concluez avec eux.

9. Propriété intellectuelle

Le nom, le logo, la charte graphique et le code de Tempo Agenda sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez les copier, modifier ou diffuser sans notre autorisation écrite. Les informations sur les événements (titres, dates, descriptions) sont fournies pour un usage personnel et pour favoriser la fréquentation — non pour une rediffusion commerciale.

10. Responsabilité

Tempo Agenda est fourni « en l'état ». Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service et l'exactitude des informations, mais nous ne pouvons garantir que les événements auront lieu comme annoncé, que les informations sont exemptes d'erreur ou que le service sera ininterrompu. Dans toute la mesure permise par le droit français, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles causés par notre négligence grave.

Vous participez aux événements à vos propres risques. Les litiges avec les organisateurs, les questions de billetterie et les incidents sur place sont entre vous et l'organisateur.

11. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces conditions. Après résiliation, vos données sont supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.

12. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions au fil de l'évolution du service. Les modifications importantes seront annoncées dans l'application ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation après une modification vaut acceptation.

13. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera porté devant les juridictions françaises compétentes.